Qu'est ce que le droit des étrangers ?

 

Le droit des étrangers désigne communément l’ensemble des textes de droit français (lois, règlements, instructions et circulaires), européens (traités, règlements ou directives) et internationaux (accords bilatéraux ou conventions internationales), relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers, en France. Le droit des étrangers inclut également, de façon large, les problématiques liées à l’accès à la nationalité française, au statut personnel ou à l’état civil des étrangers.

 

Le droit des étrangers est également un droit largement jurisprudentiel. Les juridictions, qu’elles soient judiciaires, administratives voire européennes, connaissent en effet de très importants contentieux à travers lesquels elles dégagent de nombreuses règles d’interprétation, justifiant parfois des ajustements de la législation.

 

 
Notre site internet utilise des cookies dans le seul but d'améliorer votre expérience utilisateur. En poursuivant, vous acceptez leur utilisation. En savoir plus