droitpenal.jpg

Anne-Lise LUKEC

Conseille et défense en matière de droit pénal

 

Le droit pénal est sans doute le droit  le plus connu des citoyens, puisqu’il s’agit du droit qui fixe les règles répressives (les infractions) et les peines dans l’hypothèse de la violation de ces règles et d’une reconnaissance de culpabilité par le Tribunal Correctionnel ou encore la Cour d’assises.

Les infractions sont nombreuses et personne n’est à l’abri d’une convocation devant le Tribunal correctionnel pour des infractions involontaires par exemple. Avoir un accident grave qui fait une ou plusieurs victimes est une infraction, c’est l’infraction d’homicide involontaire dont le responsable devra répondre.

Notre site internet utilise des cookies dans le seul but d'améliorer votre expérience utilisateur. En poursuivant, vous acceptez leur utilisation. En savoir plus